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Instances

Commission Exécutive ou Comex

Une Commission exécutive présidée de droit par le Président du Conseil départemental administre la Maison des Personnes Handicapées. Les décisions prises sont mises en œuvre par le directeur, lui-même nommé par le Président du Conseil départemental.
Rappel : La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault associe le Département de l’Hérault, des associations représentant les personnes handicapées, l’Etat, les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses d’allocations familiales.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), se prononce sur l’accès aux droits et prestations concernant les enfants et les adultes. Elle examine quelles sont les conséquences du handicap de la personne sur sa vie sociale et professionnelle. Elle statue sur l’ouverture d’un droit ou d’une prestation en fonction de l’évaluation de la situation, évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire avec la personne handicapée.

Plusieurs types de commission sont organisées : simplifiée, spécialisée, plénière sur décision de la Commission exécutive.

  • La commission spécialisée

Elle prépare les décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) par thématique (orientation professionnelle, prestation de compensation,…).

  • La commission simplifiée

Afin de privilégier un traitement plus rapide des droits, une formation restreinte de la CDAPH peut statuer dans les cas suivants :

  • le renouvellement d’un droit ou d’une prestation dont la personne bénéficie si son handicap n’a pas évolué;
  • la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • l’attribution de la carte d’invalidité ou de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée» ;
  • la reconnaissance des conditions médicales nécessaires en vue de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de la tierce personne d’une personne handicapée ;
  • les situations nécessitant qu’une décision soit prise en urgence.

La personne qui souhaite être entendue par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH) ne doit pas demander une procédure simplifiée.

  • La commission plénière

La personne handicapée ou son représentant légal peut demander à être entendue lors de cette commission. Elle peut être accompagnée par une personne de son choix ou être représentée.

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L’équipe pluridisciplinaire

Elle est chargée d’évaluer les besoins de compensation du handicap en fonction de la situation de la personne handicapée.
La pluridisciplinarité est assurée par la présence de professionnels divers : médecins, infirmières, ergothérapeutes, assistants sociaux, enseignants,…

Des équipes externes conventionnées par la Maison des Personnes Handicapées interviennent par secteur géographique et/ou type de handicap auprès des personnes qui font une demande de prestation de compensation.

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Le coordonnateur d'équipe pluridisciplinaire

Le directeur de la Maison des Personnes Handicapées désigne au sein de l'équipe pluridisciplinaire un coordonnateur chargé d'assurer son organisation et son fonctionnement. C'est une personne ressource qui :

  • anime et forme l'ensemble de l'équipe pluridisplinaire (à la culture commune d'évaluation et la réponse aux besoins de compensation; à l'utilisation d'outils; aux pratiques);
  • mobilise les compétences nécessaires aux évaluations;
  • veille à la mise à jour des pratiques et à leur harmonisation;
  • participe à la formation / information des partenaires;
  • conseille et éclaire le directeur de la MDPH

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Le Référent Insertion Professionnelle (RIP)

Il est chargé des questions relatives à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il est un lien avec tous les acteurs de l’emploi dont le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Ceci afin que la dimension insertion professionnelle soit prise en compte et évaluée dans le projet de vie de la personne handicapée.

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