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Fiche 2 - Orientation professionnelle/Reclassement

Peut prendre la forme d’une orientation vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé ou une formation. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) propose une orientation adaptée à la situation et aux capacités de la personne.

L'orientation vers le marché du travail

Cette orientation "marché du travail" selon la situation de la personne, peut être complétée par exemple, par :

  • Appui opérateur de Pôle Emploi ou Cap Emploi

  • Préconisation par une entreprise adaptée (Cap Emploi)

  • Dispositif de formation de droit commun

  • Unité de remobilisation,...

Spécificité des entreprises adaptées
Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée. La situation de handicap de la personne doit être compatible avec une capacité de production. Les travailleurs handicapés doivent représenter au moins 80% des effectifs de l’entreprise.

L'orientation vers une formation professionnelle

Différentes décisions prises par la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) sont envisageables, selon la situation de la personne.

Cette orientation conduit à une phase transitoire pendant laquelle la situation et les capacités professionnelles de la personne handicapée vont pouvoir être évaluées ou développées.

  • Orientation vers un Centre de Rééducation professionnelle (CRP)

Il permet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes qui, suite à une maladie ou un accident ne peuvent plus exercer leur métier, et envisagent une reconversion professionnelle. L'objectif visé est le retour à l'emploi en milieu ordinaire grâce à l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles.

  • Orientation vers un Centre de pré-orientation (PREO)

Il propose à la personne de se placer en situation de travail sur différents métiers afin d'élaborer un projet professionnel.

  • Orientation vers une Unité d'Evaluation et d'Orientation Sociale et Professionnelle (UEROS),

s'adresse aux personnes cérébro-lésées.

  • Orientation vers l'apprentissage : centres de Formation des Apprentis (CFA) et centres de Formation des Apprentis Spécialisés (CFAS)

Dans le cadre de l'alternance emploi formation, ils accompagnent les publics en situation de handicap vers une qualification.

  • Mise en place d'un contrat de Rééducation chez l'employeur

L'objectif de ce contrat est de permettre à la personne de se réaccoutumer à sa profession ou de se former à un nouveau métier dans l'entreprise. Le contrat de rééducation en entreprise est conclu entre l'employeur, le salarié et son régime de protection sociale. Il est d'une durée déterminée renouvelable (de 3 mois à un an).

Prime de reclassement

Elle ne concerne que les personnes qui ont suivi et validé une formation en Centre de Rééducation Professionnelle (CRP).

Depuis le 1er janvier 2011, la compétence de l'attribution de la prime de reclassement est transférée à l'Agefiph.

Le formulaire de demande de subvention forfaitaire au reclassement d'un travailleur handicapé est complété par le centre de rééducation professionnelle (CRP), qui le transmet directement à l'Agefiph.

La demande de prime de reclassement ne doit plus être effectuée  à partir du formulaire de demande MDPH.

L'orientation vers le milieu protégé

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) proposent des activités professionnelles, un soutien médico-social et éducatif.

Ils accueillent :

  • des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de la capacité de travail d’un travailleur non handicapé ;
  • des personnes qui ont besoin d’un soutien médical, éducatif, social ou psychologique qui ne peut être satisfait sur le marché du travail.

A retenir

Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut de salarié ni de contrat de travail. Il perçoit une rémunération comprise entre 55% et 110% du SMIC.